Echanges






m à j : 02 Juillet 2012




 

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Echange 1 : aspects comptables

chevron Requête

Bonjour !

Je fais partie d'un groupe sur le pays de Dinan intéressé pour mettre en place une monnaie locale... C'était tout à l'heure notre troisième réunion, il y a un groupe de travail qui se dessine, en lien avec les réseaux ESS locaux, et on aimerait commencer à avancer plus sérieusement, mais il y a une question juridique sur laquelle on achoppe, et vu que je suis inscrit sur la liste là je me suis proposé pour me renseigner : c'est celle de la compta des commerces et entreprises qui acceptent la monnaie locale : est-ce qu'ils font rentrer la mlc dans leur compta normale, dans leur bilan etc... ? Est-ce qu'ils reversent en euros la TVA qu'on leur a payée en mlc ?

... j'ai essayé de trouver une réponse dans les archives de la liste (j'ai vu que ça avait été abordé mais je n'ai pas compris la réponse donnée) et sur le site, et ailleurs sur le net mais je n'en trouve pas de simple et claire... Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer simplement comment traiter
ces questions (qui viennent immédiatement à l'esprit des entrepreneurs, on l'a vu ce soir) de sorte que je puisse à mon tour en faire de même ?

Amans, pour le Réas de Dinan--

Liste de discussion et d'informations pour la mise en place d'un réseau des monnaies locales complémentaires en France


chevron Réponse 01 :

bonjour

je m'appelle matthieu, j'ai vu le mail passer (je suis dans le groupe de discussion), je représente l'association TAOA, There Are Other Alternatives, pour le soutien et la promotion des monnaies sociales (www.taoaproject.org, meme si le site aurait besoin d'une mise à jour!) je ne sais pas si tu as eu l'info, au cas où :

je ne suis pas un "expert" à proprement parler, je ne suis pas chercheur, mais je suis allé rencontrer de très nombreux acteurs terrains (Amérique du Sud, Centrale, France, Suisse, Allemagne, Belgique), je peux donc te répondre avec ce que j'ai vu:

> une monnaie locale et complémentaire, type MLC (comme les décrit Philippe Derruder), ou type SOLhttp://www.sol-violette.fr/) est un dispositif intégré au système économique traditionnel. Si on prend ton exemple, nous avons donc 2 systèmes monétaires (la monnaie de Dinan, et l'euro) qui sont connectés. La monnaie doit être convertible en euro, sinon tu es dans l'illégalité. Convertible, à parité avec l'euro (surtout pour une question pratique, cf les débuts du SOL où 1€ = 10 SOL, je te passe les détails sur la complexité de tenir une compta...).  Vu que tu as une monnaie convertible, et à parité, tu dois déclarer tes revenus en MLC, sinon c'est du marché noir. Donc les commerçants partenaires qui se font payer des produits ou services en MLC doivent les déclarer en euros, car ce sont des échanges soumis à TVA. L'argument pour les commerces c'est de leur dire que pour eux c'est transparent, pas de double comptabilité, tout est légal etc...

Donc oui oui, je confirme, vous ne pouvez pas créer une monnaie sans qu'elle soit convertible et comptabilisée dans les comptes entreprises (car soumise à TVA), sinon vous créez un système monétaire en dehors du système économique, et là on tombe sur un modèle type SEL (si tu connais, sinon je pourrai te faire suivre des infos), à savoir un modèle alternatif, non connecté à ton système économique, qui est toléré (tant qu'il n'impacte pas ton économie traditionnelle), mais non légal

Voilà en vrac, je ne sais pas si ça peut vous aider, mon numéro est dans ma signature ci dessous, si tu veux en parler plus longuement, n'hesite pas à me contacter.

Enfin, le mouvement SOL en france (qui regroupe les expériences de monnaies type SOL dans différentes villes de France, Lyon, Grenoble, Toulouse etc...) est en train de s'organiser pour accompagner les territoires qui se lancent dans cette formidable expérience, je te donnerai plus d'infos quand j'en saurai plus sur ce que ce mouvement peut vous apporter: infos, retour d'expériences, FAQ, documentation voire solution technique, argumentaires pour convaincre les habitants, les commerçants, etc... bref beaucoup de choses qui peuvent être communiquées pour vous éviter de réinventer la roue là où d'autres l'ont fait avant, à suivre donc.

cordialement

Matthieu Vachez

Coordinateur programmes / Project Coordinator
matthieu.taoa@gmail.com
Association TAOA - There Are Other Alternatives
http://www.taoaproject.org
06 38 11 79 61


chevron  Commentaire

... une première réponse, simple... j'ai téléphoné pour avoir plus d'éclaircissements, et j'en ai eu synthèse :

> Les mlc sont intégrées dans la compta des entreprises comme si c'était des euros (donc a priori : parité de la monnaie locale pour simplifier la compta : 1euro=1schmorze) : ça évite la double compta, ça rend le truc pas trop compliqué donc acceptable pour les entreprises, simple et légal.

> La clé de la légalité est la convertibilité simple en euro (qu'on peut toujours rompre en cas de force majeure type Argentine), quel que soit le système de fonte adopté ou non : il y a donc de la part des commerces / entreprises un certain engagement, puisqu'accepter l'intégralité d'un paiement en monnaie complémentaire implique de rétrocéder en euros la part de taxes perçues en sol / mlc, et qu'elles doivent ensuite savoir quoi faire de leurs sol / mlc (sachant que d'un autre côté le malus lors de la reconversion en euros est nécessaire, vu que c'est la solution qu'on veut éviter pour pas faire flop) :

comme tu peux trouver à Toulouse (
1.utilisation auprès des fournisseurs : limitée sinon impossible et en tout cas repousse la question aux fournisseurs

2.reversés en bonus ou petit % des salaires : mieux

3. la solution magique c'est de réussir à intégrer des collectivités locales dans la chaîne parce qu'alors les boîtes peuvent payer une partie de leurs taxes locales en Galopins, et on crée vraiment une boucle...


Ça y est je crois que j'ai capté le truc... c'est très simple en fait... La clé pour que ça fonctionne est que ce soit vraiment 'bottom-up', càd que ce soit vraiment les gens du territoire qui portent le projet... Et pour ça, il faut que ça ait vraiment du sens... donc, que les valeurs soient vraiment communes et fortes, et les acteurs qui la mettent en place sur le territoire, multiples et impliqués multiplement dans les réseaux. > Raison de plus pour faire le buzz (si ça nous botte) !



chevron Réponse 02 :

De: Joëlle Taillefer <luciole9@gmail.com>
Cc: reseau-monnaies-locales@ml.ma-ra.org
Date: Fri, 16 Mar 2012 14:28:15 +0100

Bonjour Amans,

A tes questions ": est-ce qu'ils font rentrer la mlc dans leur compta normale, dans leur bilan etc... ? "
Oui, ils la comptabilisent comme un moyen de paiement différent, comme ils le font pour les chèques, les cartes bleues ou les cartes fidélité

"Est-ce qu'ils reversent en euros la TVA qu'on leur a payée en mlc ?" Oui tout comme ils la payent sur les autres moyens de paiements.

Précision : je pense que votre monnaie locale sera adossée à l'euro, c'est-à-dire que vous déposerez la contre-valeur des montants de mlc émise, en euros sur une banque éthique telle que la NEF ou le Crédit Coopératif.

Le commerçant (à l'inverse de ses clients) pourra à tout moment demander à récupérer des euros de ce compte de garantie, en échange de la restitution de billets de mlc.

C'est l'association loi 1901 que vous allez certainement créer qui sera en charge de cette comptabilité interne.

Tu vois donc que les commerçants ont tout à gagner à une monnaie locale qui fidélise leurs clients, et rien à perdre puisque ce système souple d'échange entre la mlc et les euros, lui permet de n'avoir aucun souci de trésorerie à redouter. C'est l'argument qui les décide en général à jouer le jeu. Quant aux comm'acteurs qui adoptent une monnaie locale, leur motivation tient à l'acte citoyen qu'ils posent, à l'intérêt de favoriser le commerce local et l'autonomie d'approvisionnement qui en découle, et à la charte que vous ne manquerez pas de rédiger avec les premiers adhérents et qui leur apporte une traçabilité importante des produits qu'ils consomment ainsi que la satisfaction d'avoir amené un commerçant à prendre des engagements éthiques et citoyens.

Que du bonheur !

Bonne route vers l'autonomie monétaire à vous tous !

Amitiés,

Joëlle de St Raphaël (83)



chevron Réponse 03 :

De: Philippe Derudder <derudder@lhed.fr>
Sujet: Re: [reseau-monnaies-locales] comptabilité des entreprises
Date: Fri, 16 Mar 2012 11:50:14 -0400

Bonjour Amans

La MCL est considérée en compta comme s'il s'agissait d'un paiement en monnaie étrangère. Tout est exprimé en euros.

Le plus souvent, du moins au départ, la MCL ne circule que sous forme de billets. Seule la caisse est concernée.

Si en fin de journée j'ai dans ma caisse 50 euros et 50 unités de MCL,  je déclare  en compta 100 euros.

Plus tard si des moyens de paiement scripturaux sont utilisés (carte électronique, chèques etc...) tout continue d'être comptabilisé en euros mais je dois avoir un relevé des opérations effectuées en MCL pour justifier mes comptes. Le réseau doit donc instituer une organisation qui joue le rôle de banque pour la tenue des comptes.

Ainsi tout le chiffre d'affaire réalisé en MCL est comptabilisé, les impôts et taxes sont payés en euros...

Voilà j'espère que cela répond

Bonne journée

Philippe (Derudder)



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02 Juillet 2012 Philippe STRIDE :

bonsoir,
je viens de lire la dernière lettre de l'association la NEF dans laquelle j'ai trouvé un commentaire sur 3 monnaies locales complémentaires soutenues par la NEF:
Je suis allé sur les 3 sites, très interressant, j'ai particulièrement apprècié la présenttion faite de "la bogue" que je vous joint.sur le site il y a aussi plein de documents relatifs au suivi de la monnaie, l'engagement, etc... et j'ai parcouru, pour ceux dont c'était possible, les statuts et les règlements intérieurs.
bonne lecture
Philippe
--
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10 Mai 2012
Amans (avec le CR -- voir ici) :

Coucou !

Voilà ci-joint le compte-rendu de la réunion de tout à l'heure... Qui était là, n'hésitez pas à y rajouter des choses que j'aurais oubliées (comme ce fait que la mairie de Toulouse payait une partie du RSA en Sol, tiens !)

En substance : On a résolu qqes questions qui nous semblaient simples et on a beaucoup parlé de ce qu'étaient nos valeurs communes...

prochaine réunion le jeudi 7 juin 20h : lieu à déterminer (ton plan Frédéric ?), à l'ordre du jour :

> Valider la Foire aux questions et la première version de la charte

> Commencer à se répartir les secteurs pour prises de contacts FAQ et Charte sous le bras


> Préparer une grande soirée de projection-débat pour la rentrée, avec de petits docs courts (pour laisser le temps de se parler) et peut-être un intervenant extérieur (JP Plat ?)


D'ici là :

> on finalise le doc Foire aux questions avec Elsa et Sarah et on vous l'envoie

> on écrit une première version de charte (voir ci-dessous)

> Elsa tu refais un troisième fly d'annonce pour cette réu (euh, vert ?) ?


> éventuellement on peut commencer à réfléchir à la fondation de l'asso / à la soirée de septembre...


J'ai ouvert deux pads (mode de travail coopératif assez simple : on clique sur le lien (pas le perdre !) et puis TdT normal, avec une fenêtre de chat à droite pour commenter ses changements au besoin) :

http://piratepad.net/8VasRTtK0a pour les noms de monnaie qu'on récolte à droite à gauche, objecter dessus etc pour voir ceux qu'on garde

http://piratepad.net/G44L723OSS pour l'écriture d'une première version de charte (j'ai juste repris le texte de Derruder en faisant qqes aménagements + inclusifs, et relisté ce qu'on s'était dit : il faut y reformuler, y fusionner, y synthétiser, y créer...)

Voilà !
bonne journée, à bientôt :^)



23 Avril 2012 MOREAU Jacques moreauja@yahoo.fr
   
à mlc-pays-dinan

Bonjour à toutes et à tous, (c'est un bonjour électoraliste...)

Après avoir remonté le temps des mails précédents et tenté de lire un maximum d'informations sur les MLC,je me suis posé un tas de questions généralement plus pratiques que théoriques, mais tout de même importantes pour ne pas effrayer les particuliers et les professionnels susceptibles d'adhérer à ce projet.

Dans ce cadre là, j'ai pensé à nous faire aider par l'ADESS de Brest pilotant le projet HEOL ainsi que par les biocoops de Brest membres du projet (en bref, comment piquer le travail des autres).

Avec votre approbation, je souhaite les contacter et poser une série de questions non exhaustive (selon la formule consacrée), libre à vous d'en supprimer ou d'en ajouter.

Tout d'abord, les questions destinées à l'ADESS de Brest:

- quel serait le déroulement idéal à la mise en place d'une MLC?
- Qui est susceptible d'imprimer la monnaie?
- quel est son coût et comment le financer?
- comment est géré le flux financier et par qui (quels acteurs)?
- quels ont été leurs critères de sélection de la zone d'échange?

Les questions destinées aux Biocoops:

- comment sont gérés les Héols au niveau de l'encaissement et quels sont les problèmes rencontrés?
- comment sont gérés les Héols au niveau comptable?
- y a-t-il des remises en banque d'héols et à quelle fréquence?
- rencontrent ils une hausse des échanges avec cette monnaie (normalement en fonctionnement depuis le mois de janvier)?


Aussi je me suis posé d'autres questions sur la zone d'échange ainsi que sur les documents d'information à diffuser.

Tout d'abord sur la zone d'échange:

- doit-elle être définie par les professionnels répondant à notre charte?

- par la population?

- cette zone doit-elle être identique (entre les professionnels et la population)?

- Faut-il d'abord définir la charte et faire un maillage des professionnels susceptibles de répondre à ses critères?

Puis, des questions sur nos documents:

- Quels sont leurs buts et à qui ils s'adressent ? (afficher des motivations écologiques, économiques et sociales...)

- Faut-il créer un document annexe dédié aux professionnels détaillant les modalités pratiques ? (afin de minimiser les peurs et ne pas générer de doute sur notre maîtrise du sujet)

- Faut-il lister les avantages d'une MLC auprès des professionnels (pour cela, il serait souhaitable de profiter des expériences en cours) afin de compenser une éventuelle surcharge de travail. (publicité induite, rapports sociaux réaffirmés avec la population, etc...)


Pour résumé, ne pas hésiter à se poser des questions, même les plus saugrenues en apparence, et donner nos réponses.

Jacques (celui de la Biocoop)








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chevron Un mail prometteur transféré le 29.03.2012 par Philippe STRIDE :
       
à mlc-pays-dinan
---------- Message transféré ----------
De : alamimoreau@wanadoo.fr
Date : 29 avril 2012 12:35
Objet : Association MICROPLUS BPO Dinan
À : mlc-dinan

logo


Bonjour,

Notre association "MICROPLUS" est liée à la Banque Populaire de l’Ouest  de l’agence de Dinan.

"MICROPLUS" a pour objet d’aider financièrement par un 'prix Initiative Sociétaires' tout projet solidaire retenu par les membres de notre club de sociétaires.

Nous disposons de fonds qui peuvent être attribués (sommes octroyées sans aucune contrepartie) pour aider la réalisation de projets (après étude par le club des sociétaires).

Votre projet

Si votre projet a pour objet l’humanisme, la solidarité locale et contribue :

- à améliorer la qualité de vie des personnes défavorisées;

- à protéger et/ou mettre en valeur notre patrimoine culturel et régional (arts, traditions, culture, monuments);

- à développer le lien entre les générations;

- à développer des projets en matière de développement durable.

Si votre projet est porté par des bénévoles, individuels ou réunis en association et mené dans un but non lucratif.

Enfin, si votre projet a lieu sur le territoire de la Banque Populaire de l’Ouest de Dinan, si vous réunissez toutes ces conditions, alors votre projet est éligible au Prix Initiative Sociétaires.

 
Vous pouvez retirer pour votre projet un dossier auprès de l’Agence Banque Populaire de Dinan 14, Rue Thiers à Dinan.

Vous pouvez télécharger le dossier sur www.ouest.banquepopulaire.fr/espace sociétaire

Si notre proposition ne vous concerne pas elle peut intéresser des personnes de votre entourage. Parlez-en autour de vous.

Cordialement,

A. Moreau
Président de MICROPLUS







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