ESS,
Economie Sociale & Solidaire

 


 
m à j : 25 Février 2013

 





1. Définition(s)
2. Enjeux
3. Documents
4. Presse

 








1. Définition(s) :
 wiki  Économie sociale et solidaire

Le terme d'économie sociale et solidaire (économie sociale en Belgique francophone et au Québec) regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, associations, syndicats et fondations, fonctionnant sur des principes d'égalité des personnes (1 personne 1 voix), de solidarité entre membres et d'indépendance économique. Toutefois le premier terme de l'expression se réfère plutôt à des organisations identifiées par leur statut et occupant une place importante dans la vie économique (banques, mutuelles, etc.) et le second terme, à des activités visant à expérimenter de nouveaux « modèles » de fonctionnement de l'économie, tels le commerce équitable ou l'insertion par l'activité économique. Comme le rappellent Amandine Barthélémy et Romain Slitine dans leur ouvrage "Entrepreneuriat social", l'économie sociale est née à la fin du XIXe siècle et s'est progressivement structurée sous l'impulsion du socialisme utopique, du mouvement ouvrier et du catholicisme social.

C'est par analogie avec le Tiers état ou le Tiers monde, que ce secteur est désigné comme le tiers secteur, le premier secteur étant ici le commercial, et le deuxième le secteur public et para-public.


brun  Économie sociale : un tiers secteur des économies

Les économies peuvent être considérées comme ayant trois secteurs :

le secteur privé commercial, des propriétés privées motivées par le profit ;

le secteur public qui est détenu par l'État ;

l'économie sociale, qui englobe un large éventail de groupes communautaires, de bénévoles et d'activités sans but lucratif.

Parfois, il est également fait référence à un quatrième secteur, le secteur informel, où les échanges informels ont lieu entre la famille et les amis.

En Belgique francophone, par exemple, l'économie sociale est traditionnellement définie de la manière suivante : "Par économie sociale, on entend les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit par les principes suivants :

finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ;

autonomie de gestion ;

gestion démocratique et participative ;

primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus."


brun  Historique du mouvement coopératif et mutualiste

  •     En 1844 est créée Équitables Pionniers en Angleterre.

  •     En 1847 Friedrich Wilhelm Raiffeisen crée une boulangerie coopérative en Allemagne.

  •     En 1884 naît l'ancêtre de la Confédération Général des SCOP, la Chambre Consultative des Associations Ouvrières de Production.

  •     En 1895, l'identité coopérative est déclarée.

  •     En 1901, la liberté d'association est définie en France.

  •     En 1947, le statut de la coopération est défini en France.

  •     Depuis 2002, l'OIT recommande la structuration coopérative des entreprises pour le travail décent.



brun  Composition et principes de l'économie sociale

L'économie sociale se compose des activités économiques exercées par des sociétés, principalement des coopératives et des mutuelles, ainsi que par des associations. Elle a sa propre éthique, qui se traduit par les principes suivants :

  •     Un statut privé

  •     La primauté de l’Homme sur le capital

  •     Un but non lucratif

  •     Un secteur économique à part entière qui œuvre sur le marché mais avec ses principes propres

  •     L’indivisibilité des réserves : patrimoine collectif et impartageable

  •     Une finalité explicite au service de la collectivité : intérêt général et utilité sociale

  •     Un processus de décision démocratique : "une personne, une voix"

  •     Une autonomie de gestion

  •     Un ancrage territorial ou sectoriel



brun  Le poids de l'économie sociale

Si on prend en compte des sociétés d'assurance ou de banques qui se présentent encore sous la forme de mutuelles ou de coopératives (comme le Crédit agricole), mais que l'Union européenne a obligé à se transformer en sociétés commerciales, l'économie sociale présente une proportion importante des entreprises et des emplois au sein de l'Union européenne. Les plus importantes sont les coopératives avec 63 millions de membres et plus de 370 milliards d'euros de chiffre d'affaires ; puis les mutuelles de prévoyance avec 47 millions de sociétaires et un chiffre d'affaires de 22 milliards d'euros ; ensuite les 25 millions de familles couvertes par des mutuelles d'assurance pour un chiffre d'affaires de 40 milliards ; et enfin les 40 millions d'associés et 3 millions de salariés animant des associations.

Selon le Rapport de Rafael Chaves et José Luis Monzón (CIRIEC) intitulé "L'économie sociale dans l'Union européenne" (publié fin 2007 par le Comité économique et social européen, N°CESE COMM/05/2005), les coopératives, les associations et les mutuelles (ainsi que les structures assimilées) comptaient, en 2002-2003, 11 142 883 emplois soit 6,7 % du volume total de l'emploi salarié dans l'Union européenne à 25. Dans l'UE à 15, ce taux est de 7 %. (années 2002-2003)

En 2008, l'Insee a publié des chiffres relatifs à l'emploi en France dans l'économie sociale : en 2007, l’économie sociale représente près de 10 % de l’emploi salarié national hors agriculture et 8 % des salaires. Les 10% du PIB réalisés par les acteurs de l’économie sociale recensés par l’Insee représente 800 000 entreprises soit 2 millions de salariés, réparties de la manière suivante :

  •     730 000 associations, soit 170 000 employeurs pour 1 780 000 salariés

  •     21 000 entreprises coopératives pour plus de 900 000 salariés

  •     38 millions de sociétaires et 55 000 salariés au sein des mutuelles de santé

  •     21,4 millions de sociétaires et 33 000 salariés au sein des mutuelles d’assurances

  •     près de 2000 fondations,

  •     31 700 salariés dans les 546 entreprises d’insertion,

  •     un milliard d’euros d’épargne solidaire,



brun  Les AMAP : Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne

Les AMAP visent à préserver l'existence de fermes de proximité dans une logique "d'agriculture durable", c'est-à-dire une agriculture paysanne, "socialement équitable" (fixation d'un prix "juste") et "écologiquement saine". Un groupe de consommateurs (constitué de 40 à 60 citadins) s'engagent à soutenir un maraîcher en préfinançant sa récolte pour l'aider à effectuer des investissements sur son exploitation et lui permettre d'avoir des débouchés assurés. Les consommateurs s'engagent également à venir aider à la ferme (ramassage de pommes de terre, désherbage, construction de serre, ...). Cette initiative solidaire vise à soutenir une agriculture respectueuse de l'environnement par opposition à l'agriculture intensive qui s'est développée en France depuis 50 ans et critiquée pour ses effets néfastes sur l'environnement et l'alimentation. Elle permet également le « maintien des agriculteurs », dans un contexte où les plus faibles d'entre eux disparaissent progressivement (la part des agriculteurs dans la population active étant passée de 30 à 3% au cours des 50 dernières années). Les AMAP sont apparues en 2001 en France avec d'un côté des agriculteurs soucieux de défendre leur emploi et la qualité de leurs produits et de l'autre des citadins, sensibilisés aux thématiques environnementales et à la recherche de types d'échanges alternatifs à la grande distribution. On estime actuellement que 100 000 consommateurs sont engagés dans ce mouvement. En France, les AMAP doivent respecter une charte qui est celle qui a été établie au moment de la création des premières AMAP dans le Sud de la France. Les autres réseaux régionaux s'engagent à respecter cette charte qui est valable pour tout le territoire français.

Elles sont présentes également dans d'autres pays : au Japon (ce sont les teikeis) et aux États-Unis (ce sont les Community Supported Agriculture, CSA). Il existe un réseau international des AMAP nommé Urgenci.

La proximité est une notion essentielle pour les AMAP car si celles-ci permettent, tout comme le commerce équitable, de supprimer les intermédiaires entre le producteur et le consommateur, elles permettent aussi de contribuer à la "relocalisation" de l'économie en incitant les consommateurs à ne consommer que ce qui est produit dans les environs de leur lieu d'habitation.


brun  Les SCIC.

Statut juridique, la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic) est une nouvelle forme d'entreprise coopérative créée en France en 2001. Elle concrétise l'avènement en France de la coopération en multisociétariat (multi-stakeholders). La Scic permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples autour d'une répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... La SCIC a pour objectif la production de biens ou service répondant aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales. La Scic se distingue pour son intérêt collectif et son caractère d'utilité sociale, elle impose un dialogue entre acteurs de tous horizons, par une démarche et une pensée démocratique, et par sa vocation d'organisme à but non lucratif.


brun  Dans de nouvelles formes d'échange innovantes (monnaie locale complémentaire)

Ces formes d'économie solidaire font appel à des concepts monétaires d'utilisation locale, par le biais de monnaies privées sans l'accord d'un organisme unique et étatique. Une particularité est toutefois que ces instruments de paiement sont décrits comme "gratuits" (i.e. leur prêt n'est pas soumis à l'intérêt) et "libres".


brun  Les SEL : Système d'échange local.

Parmi les actions relevant de ce type d'économie à monnaie complémentaire, il y a en tout premier lieu les systèmes d'échanges locaux, ou SEL (en anglais LET's : Local Exchange Trading Systems). Certains d'entre eux, tel que le Barter's Club ou Ithaca aux États-unis sont parfaitement intégrés au système capitaliste majoritaire, payent des taxes sur leurs échanges, et proposent même une conversion de leur monnaie propre en monnaie nationale.

L'intérêt de ces SEL ou LET's est de favoriser les échanges commerciaux locaux, en suppléant par leur monnaie locale le manque ou le coût de l'argent national. Le fait que les échanges au sein de ces réseaux ne soient en général pas soumis au régime fiscal national, car il n'y a pas de réel décompte des valeurs échangées, incite parfois les autorités locales à penser que certains échanges s'apparentent à de l'évasion fiscale. Parallèlement, certaines entreprises estiment que les SEL sont un système de concurrence déloyale, pour les mêmes raisons (pas de charges sur les « salaires » versés en monnaie complémentaire, pas de taxes sur les échanges, etc). Par conséquent, les SEL sont généralement tolérés par les administrations fiscales, à condition de rester de modestes structures d'entraide citoyenne.

Historiquement, les systèmes à monnaie complémentaire ont été plusieurs fois appliqués par des communautés sous autorités officielles (communes, cantons, ou leurs équivalents à l'étranger, par exemple Lignières en Berri (France, 1956) ; Marans (France, 1958) ; Wörgl (Autriche, 1933) ; Schwanenkirchen (Allemagne, 1931). À chaque fois cependant, les États concernés ont fait cesser l'expérience, malgré l'amélioration ressentie par les populations dans leur capacités à commercer, en constatant ce qui était à leur yeux une fraude fiscale (manquement aux paiements des droits et taxes sur le travail).

Toutefois, le concept renaît périodiquement, et en Allemagne en 2004, il existe une dizaine de monnaies régionales[réf. nécessaire], avec jusqu'à l'équivalent de 20 000 euros en circulation pour une seule valeur. La Bundesbank regarde ces monnaies d'un œil encore bienveillant, ce qui incite certaines caisses d'épargne (p. ex. la Sparkasse de Delitzsch-Eilenburg en Saxe) à rechercher des partenaires commerciaux intéressés à l'émission d'une monnaie complémentaire qui serait gérée par la caisse elle-même.


brun  Autres projets de monnaie (cf. Monnaies locales complémentaires ou solidaires)

Une autre voie de l'économie solidaire avec monnaie complémentaire est celle de la double monétarisation, proposée par J.-M. Flament, avec le système du robin8. Le robin est une monnaie qui se gagne au cours d'actes solidaires et /ou philanthropiques, et qui est nécessaire pour obtenir le meilleur de la richesse proposée par la communauté, l'idéal étant d'être aussi riche en robin qu'en monnaie nationale. Le robin se veut, dans l'esprit de son inventeur, un moyen de pacifier ce qu'il estime être le "capitalisme sauvage", en favorisant l'action solidaire.

On peut aussi mentionner le Projet SOL, suggéré par Patrick Viveret, conseiller à la Cour des Comptes. Le projet a démarré en mars 2006 dans trois régions de France. Il vise à promouvoir les transactions entre acteurs de l'économie solidaire. À signaler également, le succès rencontré par le Sol-violette, à Toulouse, dès son lancement en 2011.

André-Jacques Holbecq propose, dans son livre "Une alternative de société : l’écosociétalisme" un modèle économique et monétaire qui fait l’objet d’un développement complet basé sur le sociétalisme dont il est également l'auteur.

Une prospective des monnaies solidaires a été proposée par Bernard Lietaer dans son livre "The Future of Money".


brun  Dans les échanges internationaux : le commerce équitable

Défini comme un partenariat commercial entre importateurs et consommateurs de pays du Nord et producteurs "marginalisés" de pays du Sud, le commerce équitable revendique depuis de nombreuses années son appartenance à une économie solidaire, responsable ou encore durable, selon ses acteurs et son courant.

Il est à souligner que l'affiliation du commerce équitable à une économie solidaire dépend de l'identité des acteurs concernés : en France, des fédérations comme Artisans du monde, les associations comme Max Havelaar France ou Minga revendiquent pleinement cette appartenance, tandis que des opérateurs commerciaux comme Altereco ou Ethiquable préfèrent insister sur l'humanisation de la logique de marché, et donc sur la notion de responsabilité.


brun  Dans la finance et l'épargne : Finances solidaires.

La finance solidaire participe pleinement de l'économie sociale et solidaire. Elle se distingue de la micro-finance en précisant ses objectifs : l'accroissement du capital social, tandis que la micro-finance est parfois utilisé comme simple instrument individuel palliatif à l'exclusion d'une population pauvre ou sans garantie du système bancaire.

L'épargne solidaire est une pratique consistant à s'assurer que son épargne est (ré)investie dans des activités relevant de l'économie sociale et solidaire. Elle se distingue ainsi de la finance éthique, qui se contente d'exclure les entreprises les moins responsables des fonds d'épargne.


brun  Critiques

L'économie "solidaire" a notamment été critiquée par certains économistes et philosophes libéraux qui ont en particulier soulevé le risque qu'elle ait l'effet inverse de celui recherché, à savoir l'appauvrissement de tous et la dégradation des conditions de vie. Ainsi, l'économiste libéral Milton Friedman souligne que vouloir faire d'une entreprise autre chose que ce qu'elle est, à savoir une entité dont la finalité est de faire du profit, c'est obtenir l'effet exactement inverse : la pauvreté généralisée. Il résume cela de façon lapidaire en "la seule responsabilité sociale de l’entreprise c’est faire du profit". Ignorer les règles élémentaires de l'économie, c'est pour Friedman décourager l'effort et nuire surtout aux plus pauvres, en défendant les positions de ceux qui sont riches aujourd'hui.

Dans La Révolte d'Atlas (1957), la philosophe Ayn Rand adopte une position proche, soulignant que vouloir ignorer les règles de base de l'économie au profit d'objectifs "sociaux" ou "solidaires" c'est aller à la catastrophe selon elle. Elle dépeint ainsi une usine dont les dirigeants décident de fonctionner suivant les principes d'une économie sociale ou solidaire, ce qui débouche sur le chômage et la pauvreté pour tous : plus aucune incitation n'est là pour motiver les travailleurs et la rémunération non au mérite mais selon les besoins a fait fuir les plus compétents tout en introduisant la jalousie et la haine.

Plus récemment, l'économiste libéral Pascal Salin soulignait dans Libéralisme (2000) que l'« économie sociale » ou sa composante « solidaire » ne permette pas à ses yeux un exercice clair des responsabilités individuelles et entrainaient une déresponsabilisation nuisible à tous car la liberté individuelle ne trouve plus sa contrepartie nécessaire dans la responsabilité. Il écrit ainsi : « On ne peut pas dire qu'il existe différents modes d'organisation de la responsabilité sociale (ou responsabilité à l'égard d'autrui) ; il y en a un seul : la définition des droits de propriété. Le marché en est la résultante éventuelle, mais ni nécessaire ni suffisante. S'il est fondé sur des droits de propriété, il est alors le seul système d'échange qui repose effectivement sur la responsabilité. Le secteur associatif, par exemple, l'économie sociale, si à la mode, sont des structures floues qui ne permettent pas l'exercice correct des responsabilités."

D'autres économistes défendent au contraire l'économie sociale et solidaire. C'est par exemple le cas de Bernard Maris, de Jean Gadrey, ou encore d'Alain Lipietz, auteur en 1999 d'un rapport demandé par la ministre Martine Aubry sur "l'opportunité d'un nouveau type de société à vocation sociale".


brun  Les Rencontres du Mont-Blanc

Les Rencontres du Mont-Blanc est une association indépendante à but non lucratif, fondée en 2004. Elle a pour vocation, en réunissant lors d’un Forum International du même nom des dirigeants d’entreprises d’économie sociale, de favoriser la visibilité et la reconnaissance internationales de l’économie sociale. L’association vise également à favoriser la coopération des entreprises d’économie sociale en entretenant un réseau de dirigeants fédérés autour de l’organisation de rencontres et de l’animation d’une plateforme de projets.
alt eco  La définition de l'économie sociale et solidaire

Retour sur cinq grands principes fondateurs de l'économie sociale et solidaire.

La charte de l’économie sociale (la charte en PDF), élaborée par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA), devenu le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES), ainsi que différents rapports, dont celui d’Alain Lipietz en 2000, a défini l’économie sociale et solidaire selon un certain nombre de critères qui font aujourd’hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, et mixité des financements entre ressources privées et publiques. Un secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire a même été créé en 2000, disparu depuis l’arrivée du gouvernement Raffarin.

– La liberté d’adhésion : nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale. Ce principe est évidemment au cœur de la vie associative. Dans le champ coopératif, il a une conséquence importante : les entreprises coopératives sont nécessairement des sociétés à capital variable, car les salariés, qui sont également des associés, doivent pouvoir librement vendre leurs parts à la coopérative s’ils veulent la quitter.

– La non-lucrativité individuelle : ce principe n’interdit pas la constitution d’excédents financiers – les coopératives, les mutuelles et certaines associations disposent d’excédents importants –, mais il en interdit l’appropriation individuelle. Cette règle est absolue dans les associations, où aucun dividende (voir lexique) ne peut être versé aux adhérents. Elle est relative dans les coopératives, où les salariés peuvent recevoir individuellement une part du bénéfice réalisé, sous la forme de participation ou de dividendes. Une coopérative ne peut en revanche être vendue et le fruit de la vente partagé entre les coopérateurs.

– La gestion démocratique : les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe "une personne = une voix". Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport (en capital dans une coopérative, ou en temps dans une association).

– L’utilité collective ou l’utilité sociale du projet : une structure de l’économie sociale est nécessairement au service d’un projet collectif et non d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre. Ce « collectif » peut être un territoire : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), par exemple, sont généralement des outils de développement local. Il peut être aussi un groupe social : les mutuelles et les banques coopératives se sont créées pour répondre aux besoins spécifiques des artisans, des commerçants, des instituteurs, etc. Ou bien un collectif de travail : les salariés des sociétés coopératives de production (Scop) s’unissent pour valoriser ensemble le fruit de leur travail. Ou encore une idée : des associations se constituent pour promouvoir un projet, etc. La notion d’utilité sociale se réfère, quant à elle, à une démarche participative associant de multiples partenaires (usagers, salariés, pouvoirs publics, réseaux associatifs, etc.) à la définition des biens et des services qui doivent être produits.

– La mixité des ressources : les ressources de ce secteur sont soit privées (coopératives et mutuelles), soit mixtes (associations). Les organismes de l’économie sociale sont indépendants des pouvoirs publics, mais ils peuvent être reconnus comme interlocuteur privilégié dans la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.) et avoir droit en conséquence à des subventions, des aides spécifiques à l’emploi ou des avantages fiscaux.

Combien d’entreprises sociales peut-on recenser aujourd’hui ?

Il n’existe aucune statistique officielle sur le sujet. L’économie sociale, prise au sens le plus large, c’est-à-dire l’ensemble des associations, coopératives et mutuelles, représente 1,8 million d’emplois en France et pèse près de 10 % du produit intérieur brut (PIB). Mais, il se crée, chaque année, de plus en plus d’associations et de coopératives. Et de plus en plus d’organisations affichent la volonté de prendre en compte le social et l’humain, au même titre que l’économique.

Pascal Canfin
Dossier Web n° 029 - septembre 2008



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Pôles ESS (Bretagne) :

bras > Pôle ESS Brocéliande >  http://broceliande-richesses-associatives.org/

tvx   > Pôle ESS Pays de Dinan > ESS'P-Rance >
tvx

ess st malo > Pôle ESS de St Malo > http://www.horizons-solidaires.fr

ess > Pôle ESS de Rennes > http://www.resosolidaire.fr/

 

 



2. Enjeux :
kpmg  > Les enjeux de l'Economie Sociale et Solidaire

logo  > Les enjeux de l’économie sociale et solidaire

logo > panoramas & enjeux 2010 de l'ESS

ADIE > L’Adie est une association reconnue d’utilité publique présidée par Catherine Barbaroux qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et donc leur propre emploi grâce au microcrédit. > http://www.adie.org/decouvrir-ladie/nos-missions


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logo > Pourquoi les économistes ne s’intéressent-ils pas à l’ESS ? Philippe Frémeaux, Article Web - 29 janvier 2013

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble des organisations qui se définissent par leur statut - non-lucrativité, gouvernance qui s’affirme démocratique - ou par leur objet social spécifique (ex : réinsertion dans l’emploi de personnes en difficulté, agriculture biologique, commerce équitable, énérgies renouvelables, etc.). Si quelques économistes de renom travaillent sur le sujet, la majorité de la profession néanmoins, y compris parmi ceux qui se montrent favorables à une transformation de notre société, manifeste un intérêt limité pour cet objet que ce soit dans leurs travaux académiques ou dans leurs interventions médiatiques.

Pourquoi cet inintérêt ? Est-ce lié à l’objet ESS, à son hétérogénéité ? A son potentiel de transformation sociale jugé limité par certains ? Ou est-ce aussi aux limites propres à la science économique qui peine à se saisir d’une démarche qui ne correspond guère à ses hypothèses fondatrices ?  Vous pouvez accéder à la note de synthèse rédigé par Philippe Frémeaux, éditorialiste à Alternatives Economiques, suite à l’enquête qu’il a réalisé auprès de 24 économistes, à la demande du Labo-ESS, Think Tank présidé par Claude Alphandéry, et avec le soutien de de l’Institut CDC pour la Recherche.

clic > la note de synthèse (PDF)

 

 


3. Documents :
cres bretagne  Présentation de 12 initiatives ESS en Bretagne envoyée à Benoît Hamon :

cress-idf  glossaire de l'ESS

Ministère des solidarités > rapport Vercamer 2.2 sur l'économie sociale et solidaire

slideshare > des diaporamas sur l'ESS :





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4. Presse :
ECO MATIN  > Sortie de crise : et si nous misions tout sur l'économie sociale et solidaire ? (05.10.2012)

 viva  Jean Auroux : "Toute l’économie ne devrait-elle pas être sociale ?" (23.04.2012)

cides > Revue de presse Economie Sociale et Solidaire

mois-ess >
http://www.lemois-ess.org

tessolidaires  > http://www.tessolidaire.com/

atelier-idf  > espace presse > http://www.atelier-idf.org/presse/

of > Économie sociale et solidaire : appel à projets en pays de Brest - Le Faou (21.04.2012)




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