mise à jour : le 03.07.2015


TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership)



Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics. Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014.

Malgré le rejet de l'accord commercial ACTA en 2012 et les mises en garde de la société civile, les membres du Parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier TAFTA. En outre, ils ne se sont pas opposés à la tenue de ces négociations dans l'opacité, et n'ont pas exigé leur suspension en réaction à l'espionnage par la NSA des négociateurs européens.

Tous ces éléments laissent craindre que les négociateurs pourraient profiter de TAFTA pour tenter une nouvelle fois d'imposer des mesures répressives au nom de la protection des intérêts de l'industrie du divertissement, ou d'autres mesures attaquant nos libertés sur Internet. Dès maintenant et jusqu'à la fin des négociations, il est donc essentiel que les citoyens fassent entendre leur voix et se mobilisent pour éviter que ce nouvel accord commercial puisse porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre.


CHRONOLOGIE

Décembre 2014 - cycle de négociations à Bruxelles
Fin 2014 - Date butoir annoncée pour la fin des négociations
Septembre 2014 - septième cycle de négociations aux États-Unis
14-17 juillet 2014 - sixième cycle de négociations à Bruxelles
13 juillet 2014 - Date limite pour répondre à la consultation publique sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans TAFTA
22 mai 2014 - Adoption d'une résolution sur TAFTA à l'Assemblée nationale
19-23 mai 2014 - cinquième cycle de négociations à Arlington (Washington)
16 avril 2014 - Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale sur TAFTA
10 avril 2014 - Conférence à Paris entre négociateurs européens et américains et des représentants d'entreprises multinationales – Teaser vidéo de l'action
27 mars 2014 - Ouverture de consultation publique sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans TAFTA
26 mars 2014 – Rencontre entre Herman Von Rompuy, Barack Obama et José Manuel Barroso à Bruxelles à l'occasion du sommet UE-USA
10-14 mars 2014 – 4ème cycle de négociations à Bruxelles
27 février 2014 – Publication d'une version fuitée par Zeit Online de TAFTA, datée de juillet 2013 (traduction FR)
17 février 2014 – rencontre entre Karel De Gucht et Mickael Froman
11 février – audition de la commission JURI du Parlement européen sur « La cohérence de la réglementation et l'application de la législation de l'Union » dans le contexte du TAFTA
21 janvier 2014 – Annonce de l'ouverture d'une consultation publique sur les mécanismes de règlement des différends publics/privés prévue pour mars 2014
14 janvier 2014 – compte rendu à Bruxelles des dernières négociations
9 janvier 2014 – Débat au Sénat sur les négociations de TAFTA
16-20 décembre 2013 – 3ème cycle de négociations à Washington
24 novembre 2013 – actions anti-TAFTA organisée par l'organisation citoyenne « Les Engraineurs »
11-15 novembre – 2ème cycle de négociations à Bruxelles
8-12 juillet 2013 – 1er cycle de négociations à Washington
4 juillet 2013 – Vote au Parlement européen d'une résolution refusant le report des négociations malgré la surveillance américaine des communications des négociateurs européens
14 juin 2013 – Le Conseil de l'UE approuve le lancement des négociations de TAFTA
23 mai 2013 – Le Parlement européen adopte le mandat de négociation de la Commission européenne
25 avril 2013 – Vote de la résolution préparant le mandat de négociation de la Commission européenne au sein de la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen
21 mars 2013 – Publication de la déclaration de la société civile « Sortir la "propriété intellectuelle" de TAFTA »
13 février 2013 – Signature d'une déclaration de Barack Obama, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso initiant les procédures nécessaires au lancement des négociations de TAFTA
11 février 2013 – Publication des recommandations du groupe de travail de haut niveau mis en place en 2011
7-8 février 2013 – Le Conseil européen se prononce en faveur d'un « accord commercial global »
28 novembre 2011 – L'Union européenne et les États-Unis mettent en place un groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l'emploi, destiné à trouver des solutions à la crise économique, mené par Ron Kirk et Karel De Gucht

> la suite ici





  LE TEXTE NEGOCIE    (PDF)

  ... et l'AGS revint sous le doux nom de TISA (PDF - 25 Juin 2014)

  La menace des traités cachés - TAFTA, TTIP (01) (16 articles - màj 17.02.2014)

  La menace des traités cachés - TAFTA, TTIP & TISA (02) (12 articles - màj 25.06.2014)

  TAFTA, présentation en BD + articles de presse (màj le 06.01.2015)


  Sur Wikipédia

  "The TTIP trade deal will throw equality before the law on the corporate bonfire", George MONBIOT, the Guardian, 13.01.2015




  La stratégie du dirigeable, par Renaud Lambert, février 2015

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach, novembre 2013

Des tribunaux pour détrousser les Etats, par Benoît Bréville et Martine Bulard, juin 2014

  Le Grand Traité Transatlantique (#TAFTA) expliqué aux nuls, par L’Indigné du Canapé (son site), jeudi 29 mai 2014

  I’ve seen the secrets of TTIP, and it is built for corporations not citizens, Molly Scott Cato, 04.02.2015


 

ECONOMY - Jim Hightower: Global Trade Deal Is a 'Corporate Coup d'Etat' - The Trans-Pacific Partnership would allow an unprecedented level of global corporate rule over Americans. February 4, 2015

Why Trade Pacts Like the Trans-Pacific Partnership are Scary and Anti-Democractic - The TPP will undermine, not enhance, stability and quality of life. - By Peter Schurman / AlterNet March 30, 2015 (PDF)



Irresponsabilité sociale et environnementale : Crimes économiques sans châtiment, (PDF) par Aurélien Bernier, février 2015 - En délocalisant leur production dans les pays les plus pauvres, les entreprises multinationales ne recherchent pas seulement une main-d’œuvre à bon marché. La faiblesse des lois sociales et environnementales les protège des poursuites judiciaires. Cette impunité prospère aussi faute d’instances internationales ou de tribunaux compétents en la matière dans les pays consommateurs.


Robert Reich: Why the Trans-Pacific Partnership Agreement is a Pending Disaster - January 8, 2015 - It’s no longer free trade versus protectionism. Big corporations and Wall Street want some of both. (PDF)




https://www.facebook.com/RBReich/videos/993775303968399/






Tafta : les acteurs locaux s’emparent d’un dossier brûlant - Dossier Publié le 21/05/2015 • Par Hugo Soutra - Porteur d’un nouveau cadre politico-juridique, le traité transatlantique génère une mobilisation inédite des collectivités territoriales. Loin de pouvoir se résumer à une posture politicienne en faveur d’un repli sur soi, la contestation de représentants des pouvoirs locaux doit se lire comme un appel à la vigilance. Entre doute et inquiétude, ils exigent d’être associés aux négociations alors que de nouveaux risques judiciaires pourraient peser sur eux.








Wikileaks révèle des documents secrets sur un traité qui menace l’ensemble des services publics - par Rachel Knaebel, 3 juillet 2015

  1994, On se battait déjà contre l'AGCS -- Accord général sur le commerce des services - L'Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l'annexe 1B de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s'agit d'un accord multilatéral de libéralisation des échanges de services, qui selon ses promoteurs vise à apporter une utilisation plus efficace des moyens de production en favorisant l'avantage comparatif des pays concernés, tandis que ses détracteurs y voient menace pour l'universalité des services publics.

  https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_g%C3%A9n%C3%A9ral_sur_le_commerce_des_services

L'article de Basta, un article de Médiapart, l'ACS (2015) et l'AGCS (1994) sur Wikipédia en 1 PDF







Site officiel du collectif national unitaire stop TAFTA - 116 collectifs locaux — 206 collectivités « hors TAFTA » ou en vigilance

TAFTA, TTIP, PTCI, c’est quoi ?


Le 14 juin 2013, le Conseil de l’Union Européenne (chefs d’Etat et de gouvernement) a donné mandat à la Commission Européenne d’ouvrir des négociations avec les États-Unis en vue d’aboutir à un accord transatlantique pour créer le plus vaste marché du monde.

Plusieurs dénominations désignent ce projet de « grand marché transatlantique », qu’elles soient anglophones (TAFTA - Trans Atlantic Free Trade agreement ; TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou francophones (PTCI - Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement).

Ce projet d’accord de libre-échange et d’investissement vise à libéraliser encore davantage les échanges commerciaux entre les États unis et l’Union européenne en démantelant les droits de douane et en s’attaquant aux normes et régulations. Cet accord scellerait le sort des économies européennes et nord-américaine dans une même allégeance ultralibérale aux profits des multinationales.

Aucune consultation des peuples n’a eu lieu sur l’opportunité de débuter ces négociations. Au contraire, les citoyens sont tenus à l’écart de discussions se déroulant dans la plus stricte confidentialité entre une poignée de négociateurs, experts non-élus et lobbyistes invités.





11 Octobre 2014

Stopper TAFTA : pourquoi ?
                                         



Les bonnes raisons de stopper TAFTA*!

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : Nos normes plus strictes que les normes américaines et que les « normes internationales » (niveaux de pesticides, contamination bactérienne, additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales ».

GAZ DE SCHISTE : Les gouvernements européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz naturel vers les nations TAFTA. La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et  intérêts auprès des nations qui s’y opposent.

EMPLOI : Les entreprises souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet TAFTA où les salaires sont inférieurs, seraient protégées. L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale. Les conséquences du TAFTA sur le taux de chômage en Europe ne seraient que néfastes.

SANTÉ & RETRAITES : Les médicaments pourraient être brevetés plus longtemps, les groupes pharmas pourraient bloquer la distribution des génériques. Les services d’urgence pourraient être privatisés. Les Assurances privées pourraient attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale. Les retraites par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances se substitueraient aux CRAM,ARRCO, AGIRC…

EAU & ÉNERGIE : Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce, idem pour l’énergie, qu’elle soit fossile, nucléaire ou renouvelable. La sécurité nucléaire serait réduite. Le prix du gaz et du kW seraient libres.
LIBERTÉ & VIE PRIVÉE : Grâce à la révolte publique, les sociétés espérant enfermer et monopoliser l’Internet ont échoué l’année dernière à faire adopter leur ACTA répressif ; des textes plus pernicieux sont dans le TAFTA.

SERVICES PUBLICS : Le TAFTA limiterait le pouvoir des États à réglementer les services publics tels que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, etc. et réduiraient les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels.

CULTURE & PRODUCTION ARTISTIQUE : Les gros producteurs d’audiovisuel pourraient interdire les productions privées ou professionnelles à faible budget comme youtube, vimeo, dailymotion, les financements collaboratifs seraient rendus illégaux. Les musées nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit de collectionneurs privés.

ENSEIGNEMENT : Les universités privées pourraient attaquer en justice l’Éducation nationale pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales.

*TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement

One Comment on “Stopper TAFTA : pourquoi ?”

lulutripkor
27/01/2014 à 14:01
Quand tu lis ça, et que tu sais que la mondialisation est plus proche que ce que tu pensais il y a encore 3-4ans….tu te dis qu’on pourrait empêcher cela tous unis, mais que malheureusement cela va se faire parce qu’on est pas assez nombreux car la majorité du peuple préfère rester aveugle croyant qu’ainsi le danger n’est plus!
Quand ils se rendront compte il sera trop tard, mais le combat continue quoiqu’il arrive,
ça fait surtout chié pour les générations futures mais on arrivera bien à les niqué un jour avec le temps, les choses changent aussi en bien. Des petites gouttes qui se transformeront avec le temps en océan, les pulvérisant!!
STOP TAFTA !!


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