mise à jour le 18.06.2016












Mort annoncée de la gestion communale de l’eau - par Marc Laimé, 17 juin 2016 - D’ici à 2020, la France s’apprête à vivre la disparition du modèle historique de gestion communale de l’eau hérité de la Révolution. Les politiques publiques se réorientent vers le "grand cycle" de l’eau et un nouveau modèle de marchés de concession à des entreprises privées. Un big bang dont les enjeux techniques, territoriaux, financiers, environnementaux, et, in fine, politiques sont colossaux.

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Lundi 25 janvier, réunion plénière des élus communautaires. Nous y étions :

 





Dinan

Eau. Le choix du privé... en attendant la suite

27 janvier 2016
Gwen Catheline



Réunis lundi soir pour décider du mode de gestion de l'eau de Dinan Communauté, les élus ont vivement débattu pendant plus de deux heures. Sous la pression de l'aile gauche de l'assemblée, ils ont voté pour une délégation au privé, sans en préciser les contours et en laissant la porte ouverte à l'étude d'une régie publique.



Après des semaines de montée en puissance, le débat sur le mode de gestion de l'eau de Dinan Communauté a atteint des sommets, lundi soir. La cinquantaine d'élus communautaires réunis en salle d'honneur de l'hôtel de ville a la pression : autour d'eux, une vingtaine de militants du collectif Dic'Eau brandissent des panneaux pour une 'eau publique'.



D'emblée, le président Gérard Berhault (Le Hinglé, DVD) prévient : il souhaite un débat "sans idéologie, sans agressivité". Ce ne sera pas tout à fait le cas.

Trop tard pour une régie

Le président rappelle qu'après le report surprise du vote des élus, le 21 décembre, la commission eau a voté le 14 janvier pour la gestion de l'eau par une entreprise privée, par délégation de service public (23 voix pour, deux abstentions). Le vote de ce jour doit entériner ce choix, avec une durée de délégation de "12 ans maximum". Il rassure sur le fait que le cadre de la DSP sera plus "strict" que celui du contrat avec la Sedud, datant de 1992. Et rappelle ce que tous les élus autour de la table s'accordent à dire : il est trop tard pour se lancer dans la création d'une régie publique qui devra fonctionner dès septembre 2017 alors que les fusions intercommunales vont monopoliser les élus "en 2016 et 2017". Le vice-président chargé de l'eau, Michel Daugan (Plouasne, DVD), étaye par des chiffres contestés les différences entre régie publique et entreprise privée, présentée comme moins coûteuse.

"Qui sont les idéologues ?"

Premier de parole, Michel Forget (Dinan, EELV) juge « inacceptable en l'état » la proposition mise au vote. « Huit communes représentant 66 % de la population de Dinan Communauté ont voté des motions demandant des études complémentaires, en particulier en direction d'une régie », rappelle-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Il accuse l'état-major de Dinan Communauté de ne pas avoir démarré ce chantier dès le début de la mandature, d'avoir « instruit, depuis le début, un dossier à charge contre la régie ». « Qui sont les idéologues ? », demande-t-il à l'adresse de MM. Berhault et Daugan. Et de pointer les « 8,4 M€ reversés aux actionnaires » de la Sedud entre 2004 et 2014, sur 9 M€ de bénéfices.

Gérard Berhault nie farouchement toutes les accusations sur sa gestion du dossier. "Si vous nous disiez : 'On vote une DSP mais en étudiant une régie pour plus tard', je voterai pour", assure Michel Forget.

Pour une DSP courte

Bruno Ricard (Lanvallay, DVG) passe la seconde couche avec plus de diplomatie. Le maire, qui avait échoué de trois voix contre Michel Daugan pour prendre la vice-présidence à l'eau, regrette que ce dernier n'ait pas « pu ou voulu » l'accompagner lors de sa visite à la régie publique de Cherbourg, en janvier. Il insiste : « On peut choisir une DSP courte, de 5 ou 6 ans, le temps d'étudier la régie, ou une autre solution intermédiaire, comme celle suggérée par le maire de Dinan » (Le Télégramme de lundi). Hormis Christophe Ollivier (Aucaleuc, Ext-G), seul à vouloir voter une régie tout de suite, d'autres maires de gauche exigent de modifier la délibération et de réduire la « durée maximale » de la DSP : Évelyne Thoreux (Taden), Jean-Louis Rucet (La Vicomté), Claude Leborgne (Trélivan) ou Dominique Ramard (Saint-Juvat). Ils insistent pour supprimer certains paragraphes de la délibération jugés favorables à la gestion privée. Ce que Gérard Berhault, parfois aiguillé par son voisin Didier Lechien (Dinan, UDI), finit par accepter. Six paragraphes sont rayés, l'idée de « durée optimale » de 12 ans également. « La durée sera décidée plus tard dans le cahier des charges qui fixera le cadre de la DSP. Aucune hypothèse n'est exclue », tente de rassurer le maire de Dinan, devant les assauts répétés de Philippe Landuré (Quévert, PS), Forget ou Rucet, qui veulent une durée plus courte.

Quatre contre et onze abstentions

Après plus de deux heures de débat, la délibération amendée est adoptée par 37 voix pour, quatre contre (Forget, Missir, Ollivier, Rucet) et onze abstentions (Ricard, Nogues, Leborgne, Mahé, Briand, Treillu, Bugeault, Landuré, Fauche, Ménage, Michel). Pendant le décompte des voix, Stéphanie Missir (Dinan, FG) s'emporte : "On ne sait pas ce qu'on vote ce soir !". Les élus ont voté pour une gestion privée. Pour savoir combien de temps elle durera, et si une régie publique sera envisagée par la suite, les élus ont d'autres débats devant eux.




les lignes bougent : le 14 janvier, avant que le Commission Eau  & assainissement ne se réunisse afin de voter sa recommandation (DSP de 10 ans maximum avec société dédiée -- type... la Sedud ?) le Collectif a été reçu par MM. Berhault (président du conseil communautaire), Daugan (vice-president du conseil communautaire en charge de l'eau  &  assainissement) et Léger (directeur des services techniques de la Dico). Premier constat pour le moins dérangeant : le vrai "meneur" est M Léger, qui, de toute la hauteur de son statut de technicien, réfute avec mépris tous nos arguments.



le Petit Bleu, jeudi 21 janvier 2016 (page 16)



le Petit Bleu, jeudi 21 janvier 2016 (page 19)



le Petit Bleu, jeudi 21 janvier 2016 (page 13)

Une première au Conseil Communautaire : un report du vote causé par des demandes d'élus de plus d'nformation. Et le Collectif, présent dans la salle pourtant si exigüe, n'y est pas étranger ! Même si le président, M Berhault, a reçu la pile de grilles de signatures d'une manière ostensiblement dédaigneuse; même si le mot "citoyen" est à ce point étranger à ces lieux qu'il a été remplacé par "usager"...

Rendez-vous le 25 janvier, même heure, même confinement...


 

ci-dessous, lien vers un article paru dans le Télégramme ce matin, 21.12.2015 :



"La différence de coût pour la collectivité entre une DSP et une régie publique est insignifiante."

> Comment le sait-il puisqu'il reconnaît plus bas n'avoir aucune étude sur le sujet ???

Mais nous n'avons pas de chiffres concrets, car pour cela il faudrait comparer les deux systèmes en parallèle, or, nous n'avons à ce jour que des projections réalisées par un cabinet d'études.

  > Cette étude est de plus contestable, elle est "à charge" contre la régie. C'est d'autant plus curieux que le même cabinet privé avait rendu des études en faveur de la régie pour Rennes et Brest. J'imagine que dans la vie de tous les jours, M. Daugan pèse le pour et le contre, donc s'informe AVANT de signer ou d'engager son nom ?

En tout cas, la qualité du service est davantage garantie via une DSP, car le prestataire privé, dont c'est le métier, a une capacité de réactivité en cas d'urgence, des moyens matériels et humains supérieurs à celle de notre collectivité."

  > Comment cela se passe-t-il dans les régies ??? Il faut aussi rappeler qu'en cas de retour à une régie, le personnel du délégataire est prioritaire de par la loi pour postuler aux postes équivalents que la régie doit créer, postes qui dons deviennent non-délocalisables.


"L'échéance des contrats actuels est 2017, nous n'aurions pas le temps de se préparer d'ici là, si on choisissait une gestion en régie publique. Il aurait fallu s'y atteler il y a deux ans."

  > donc il n'a pas fait son travail ??? Et donc, on ne pourra jamais changer, même si tel changement s'avérait profitable, puisqu'il n'y a pas de volonté politique de le faire ??? Et l'intérêt public, du public, les gens qui règlent les factures, où est-il, au juste ???


Ce choix engage la collectivité pour plus de dix ans. Pourquoi ne pas avoir organisé de réunion publique ?

"Il faudrait prendre beaucoup de temps, avec des intervenants, pour expliquer aux citoyens, et ce sont bien les élus qui votent le mode de gestion de l'eau.

   > Comment comprendre ? Ce serait fatigant ? Trop lourd à organiser ? Les citoyens ne comprendaraient pas ??? Oui, ce sont les élus qui votent, mais au nom et dans l'intérêt des citoyens, non ?

Si on fait une réunion publique, ne viendront que ceux qui sont en faveur de la régie publique, cela n'apporterait pas grand chose au débat, qui doit être ouvert, mais dans l'intérêt général. Et côté information, j'ai des retours d'élus qui me disent "on a déjà tout entendu sur le sujet".

> Comment peut-il affirmer cela ??? Puisque M. Daugan craint une mobilisation de gens qui pourraient ne pas être de son avis, il ne doit pas y avoir de débat ???? Ben, nous on a rencontré des élus qui soit reconnaissent ne pas savoir, soit ne pas pouvoir voter faute de connaître les tenants et aboutissants de ces problèmes, en clair des élus qui réclament une information contradictoire, AFIN d'être en mesure de décider. En tant que vice-président en charge de la commission eau et assainissement, n'est-ce donc pas le devoir de M. Daugan de s'assurer que les participants à ce vote soient informés ???

Mercredi, lors du vote en commission eau et assainissement, 14 élus sur 16 ont voté pour la DSP, et deux contre."

Comment expliquer qu'à cette réunion improvisée pourtant capitale, seuls 16 membres sur 28 aient été présents ?





mis en ligne le 19.12.2015

je suis allé ce matin au marché de Noël de Léhon, mais on est samedi, donc n’y suis arrivé qu’à 10h30. J’y ai fait des rencontres, tel M. le maire qui, après m’avoir offert un vin chaud, m’a annoncé (je l’ignorais) que le conseil municipal de Léhon a voté une motion lui aussi. Enfin, voter semble pour le moins inapproprié puisqu’il ma dit que 3 votes étaient exprimés en faveur, et tous les autres présents, dont lui, se sont abstenus…

… Et que, bien que d’accord avec l’idée que le vote est prématuré, qu’il faudrait une information contradictoire, il ne peut pas signer la demande citoyenne, puisqu’en tant que maire, il s’est abstenu. En clair, il est maire avant d’être citoyen, alors que j’aurais tendance à penser qu’il n’a pu devenir maire que parce qu’il est d’abord et avant tout citoyen. Je ne peux m’empêcher de penser que c’est sans doute comme ça que, en caricaturant, d’aucuns sont devenus gardiens de camps. Et ça me gène. Autant que la discussion que j’ai eue avec un citoyen qui ”fait confiance en les élus”, même quand il convient que lui ne prend pas de décision qui l’engage sans s’informer au préalable.

J’ai été accosté par une dame qui a déjà signé, a même récupéré une grille remplie et devait revenir me la remettre, mais que je ne peux attendre jusqu’à la fin de la journée. Au total, j’ai récupéré 8 signatures qui rendent la grille qui n’en comptait que 3 moins ridicule. 

Ce soir, dîner avec les élus de Lanvallay et leurs épouses : je vais continuer mon étude sur les élus qui refusent de voter (même quand ils ont voté la motion). Demain, St Juvat.

La discussion qui tend à dévier vers de possibles comportements corrompus me semble sans doute prématurée, sinon, à tout le moins délicate à moins de disposer de preuves irréfutables. Elle mène directement à des développements pénaux. Mais ce n’est qu’un avis.

J’ai moi aussi retenu de la présentation faite par G. Amard que seules les collectivités qui étaient animées d’une volonté politique face à ce problème l’ont mené à son terme. Force est de constater que la notion de volonté politique est dramatiquement absente dans l’essentiel des élus de la DICO. Il va sans doute falloir travailler là-dessus, autant que peser en tant que collectif citoyen sur l’information. Une dame m’a demandé pourquoi elle ne savait rien de ce que je lui présentais comme ”service de l’eau”, et c’est vrai pour tant de citoyens (et d’élus).

Parfois, je me demande si ce passage en force ne vise pas aussi à rendre caduque notre action en tant que collectif citoyen, à nous faire disparaître de l’horizon local.

samedi soir, les élus, leurs épouses et autres personnes qui les suivent (comme moi) se retrouvaient au Yatou, à St Solen, autour d'une raclette de fin d'année. J'en ai profité pour ramener 17 signatures, dont celle de Monsieur le maire, Bruno Ricard et d'adjoints.

à suivre.




    mis en ligne le 18.12.2015

Mercredi 16 décembre 2015 : le Collectif a déambulé dans le centre de Dinan (et a ainsi récupéré une grosse centaine de signatures) et nous avons appris que M. Daugan, en grand démocrate, avait convoqué pour ce même jour à 18h une réunion impromptue de la Commission Eau et assainissement (les élus concernés ont reçu la convocation par mail le vendredi soir précédent) de telle sorte que seuls 12 membres furent présents. Un vote a été imposé en dépit de nombreuses absences afin que la commission puisse proposer à la réunion plénière prévue lundi un avis favorable à une DSP de 13 ans. Vous lisez bien 13 ans. Donc, un choix qui ne se base sur rien de nouveau, sans étude contradictoire, et qui refuse aux citoyens de donner leur avis. Je rappelle que ce sont les citoyens qui règlent la note.

cette démarche abjecte de basse politique, si inopportune dans cette période post-élections traumatisantes provoque des réactions outrées dont, de toute évidence, la 'gouvernance' de la Dico n'a cure. Ceci a pour conséquence de renforcer notre détermination à continuer la dynamique créée par le Collectif. Car même s'ils passent en force en faveur d'une DSP, ils vont devoir en négocier les termes.

à bien y réfléchir, on peut sans doute admettre que seule une communauté de communes volontaire serait capable de mettre sur pied une Régie de service public de qualité d'ici à fin 2017, or il importe de maintenir la continuité du service auprès des citoyens. L'option DSP transitoire, sur une période  telle qu'elle permette la création d'une régie ou toute autre forme de service transparent et non mercantile en toute quiétude n'est pas à exclure de fait.

Mais, en tout état de cause, le collectif continuera à exiger de la DICO qu'elle s'informe, informe tous les élus du territoire afin que tous les citoyens puissent l'être également et peser. Il existe des communautés qui ont associé les citoyens et les associations de protection de l'eau et de l'environnement par la création de comités de pilotage mixtes (élus, techniciens, citoyens et associations) qui établieesnt le réglement, la tarification, le cahier des charges des délégataires dans l'intérêt premier du public.

Ce combat continue et il en appelle d'autres.


  Autour des déclarations de M. M. Daugan, président de la Commission 'eau-assainissement' de la DICO (en 1 PDF : article du Petit-Bleu avec 6 commentaires + réponse du Collectif Dic'Eau et aticle paru ce jour dans Ouest-France suite à la conférence de presse organisée par le Collectif hier, lundi 14 décembre.



Voir aussi cette page, LE blog officiel :
http://diceau.eklablog.fr/accueil-c27112176


et aussi cette page :
http://lepaysdinannais.canalblog.com/archives/2015/11/13/32921888.html

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